Décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)

J.O. 288 du 13 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)

NOR : JUSG0360049Z

Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2003, page 21111, 2e colonne, après les signatures, ajouter : « Vu pour l'exécution, le grand chancelier de la Légion d'honneur, J.-P. Douin ».